Conditions d'Utilisation
Dernière Mise à Jour: 9 octobre 2026
Date d'Effet: Octobre 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WebProp CRM par les professionnels de l'immobilier.
1.Acceptation des Conditions
Toute inscription ou souscription à WebProp CRM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2.Description du Service
WebProp met à disposition un CRM immobilier complet incluant gestion des biens, suivi des acquéreurs et multidiffusion d'annonces.
3.Comptes Utilisateurs et Sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les licences sont strictement nominatives.
4.Abonnements, Facturation et Résiliation
Les abonnements sont prélevés mensuellement ou annuellement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans engagement de durée.
5.Règles d'Utilisation et Diffusion
Il est strictement interdit de diffuser des annonces frauduleuses, non autorisées par mandat ou de procéder à l'extraction de données.
6.Propriété Intellectuelle
Vous conservez l'entière propriété de vos visuels, fiches de biens et bases de données acquéreurs.
7.Portails Immobiliers Tiers
La diffusion sur les portails partenaires s'effectue sous réserve du respect des conditions propres à chacun de ces portails.
8.Disponibilité et Support Technique
WebProp vise une disponibilité de 99,9 % hors opérations de maintenance annoncées.
9.Limitation de Responsabilité
WebProp ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou manques à gagner indirects.
10.Droit Applicable et Contact
Pour toute demande contractuelle, contactez le service juridique à [email protected].