WebProp
Document Juridique Contraignant

Conditions d'Utilisation

Dernière Mise à Jour: 9 octobre 2026

Date d'Effet: Octobre 2026

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WebProp CRM par les professionnels de l'immobilier.

1.Acceptation des Conditions

Toute inscription ou souscription à WebProp CRM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2.Description du Service

WebProp met à disposition un CRM immobilier complet incluant gestion des biens, suivi des acquéreurs et multidiffusion d'annonces.

3.Comptes Utilisateurs et Sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les licences sont strictement nominatives.

4.Abonnements, Facturation et Résiliation

Les abonnements sont prélevés mensuellement ou annuellement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans engagement de durée.

5.Règles d'Utilisation et Diffusion

Il est strictement interdit de diffuser des annonces frauduleuses, non autorisées par mandat ou de procéder à l'extraction de données.

6.Propriété Intellectuelle

Vous conservez l'entière propriété de vos visuels, fiches de biens et bases de données acquéreurs.

7.Portails Immobiliers Tiers

La diffusion sur les portails partenaires s'effectue sous réserve du respect des conditions propres à chacun de ces portails.

8.Disponibilité et Support Technique

WebProp vise une disponibilité de 99,9 % hors opérations de maintenance annoncées.

9.Limitation de Responsabilité

WebProp ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou manques à gagner indirects.

10.Droit Applicable et Contact

Pour toute demande contractuelle, contactez le service juridique à [email protected].